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1 article additionnel
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2 article additionnel
Французско-русский универсальный словарь > article additionnel
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3 article
m1) раздел; статья; пункт (закона, договора)par article — постатейно;
relever [tomber sous le coup] de l'article — подпадать под действие статьи или пункта (закона, договора);
en vertu de l'article — на основании статьи или пункта (закона, договора)
2) изделие; товар•- article brevetable
- article breveté
- article du compte
- article de contrebande
- article contrefait
- article de crédit
- article de dépense
- article exclusif
- article d'exportation
- article final
- article d'importatoin
- article de la loi
- article de marque
- article de procédure -
4 additionnel
-LE adj. доба́вочный, дополни́тельный;les centimes additionnels RF — дополни́тельный нало́г, надба́вка к нало́гуl'article additionnel — дополни́тельная статья́;
См. также в других словарях:
additionnel — additionnel, elle [ adisjɔnɛl ] adj. • 1500; de addition ♦ Qui s ajoute ou doit s ajouter. L acte additionnel (à la constitution de l Empire). Centimes additionnels. ● additionnel, additionnelle adjectif Qui est ajouté : Article additionnel. ●… … Encyclopédie Universelle
additionnel — additionnel, elle (a ddi si o nèl, nè l , ou a di si o nèl, nè l ) adj. 1° Qui est en sus, qui s ajoute. Un article additionnel. • Les arbres augmentent en grosseur par des couches additionnelles de nouveau bois qui se forment à toutes les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ADDITIONNEL — ELLE. adj. Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Cette disposition a été oubliée dans la loi, on en fera l objet d un article additionnel. Clause additionnelle. En matière d Imposition, Sou, centime additionnel, Partie aliquote d un impôt, qui… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ADDITIONNEL, ELLE — adj. Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle. En termes de Contributions, Centime additionnel, Partie aliquote d’un impôt; qui s’y ajoute, et qu’on fait… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Article 2 De La Convention Européenne Des Droits De L'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à … Wikipédia en Français
Article 2 de la Convention europeenne des droits de l'homme — Article 2 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à … Wikipédia en Français
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